Le Soleil
Le ministre Carlos Leitao
Le ministre Carlos Leitao

Juristes de l’État: le tribunal restreint la portée du privilège parlementaire

Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL - Les juristes de l’État viennent de perdre une manche devant le tribunal, eux qui voulaient assigner le ministre Carlos Leitao à témoigner dans le cadre de leur plainte pour négociation de mauvaise foi contre Québec. Mais ils ont gagné en partie sur d’autres points quant à la portée du privilège parlementaire des députés.