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Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d’entendre la poursuite d’un million $ intentée par le sexagénaire de Québec qui avait été accusé de s’être masturbé dans les toilettes d’un restaurant McDonald’s de Charlesbourg en octobre 2013.

L’homme de 63 ans avait cependant vu le constat d’infraction d’action indécente en public qui lui avait été remis suite aux événements être retiré en 2015. C’est par la suite qu’il avait décidé de poursuivre le propriétaire du restaurant en question, l’homme d’affaires Stan O’Neil.

Mis à la porte

Peu après midi le 30 octobre 2013, Réjean Kègle avait été mis à la porte du McDonald’s situé sur la 1re Avenue, dans le quartier Saint-Rodrigue, après qu’un employé ait décrit l’avoir vu, dans les toilettes, «debout, les pantalons descendus, en train de se masturber», selon sa déclaration aux policiers.

Il avait ensuite été appréhendé par les policiers qui lui avaient remis un constat d’infraction qu’il avait ensuite contesté en cour municipale le 15 juin 2015. La Ville avait alors demandé et obtenu le retrait du constat alors que des questions étaient posées par Kègle à l’employé sur sa déclaration faite le soir des événements.

Même si l’accusation avait été retirée, Kègle disait depuis avoir été la cible d’insultes, de menaces physiques et de menaces de mort dans le quartier, au centre-ville, dans l’autobus et même à l’hôpital. Il affirmait aussi avoir perdu tous ses amis après cet événement. C’est pourquoi il réclamait des dommages et intérêts d’un million $ au propriétaire du restaurant dont il avait été évincé.

La Cour supérieure, en mars, et la Cour d’appel, en juin, ont toutefois rejeté sa requête. Les tribunaux ont d’abord estimé que Kègle n’avait pas de motif valable pour refuser de répondre aux questions qui lui avaient été posées lors de son interrogatoire au préalable, privant ainsi M. O’Neil d’une défense pleine et entière.

Ils ont également conclu que son recours, déposé deux ans et cinq mois après les événements, dépassait le délai de prescription d’un an et qu’il était abusif puisque le montant d’un million $ était réclamé sans justification ni évaluation et qu’il était excessif par rapport à ce qui était reproché.

Comme c’est leur habitude, les neuf juges de la Cour suprême n’ont pas motivé leur décision de rejeter la demande d’autorisation de Réjean Kègle jeudi.

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