S’inspirant du modèle de la police de Philadelphie, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a annoncé la semaine dernière avoir amorcé le réexamen de 365 plaintes pour des crimes sexuels qui avaient été rejetées entre 2011 et 2016. Mais la participation des organismes communautaires à la révision des plaintes — pilier du modèle de Philadelphie — est pour l’instant exclue.

«C’est justement parce que ce sont des spécialistes en agression sexuelle, qui travaillent auprès des victimes au quotidien et qui sont impliqués dans le processus de révision en collaboration avec les policiers, que ce modèle-là fonctionne», plaide la directrice générale de Viol-Secours, Julie Tremblay.

«Je trouve ça dommage que ce soit la police qui révise la police», ajoute-t-elle.

L’organisme estime que le SPVQ pourrait suivre l’exemple de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), qui ont mis sur pied des projets pilotes dans lesquels des groupes d’aide aux femmes victimes de violences sexuelles participent au réexamen des plaintes.

Le SPVQ surveille toutefois l’évolution du projet-pilote de la SQ et de celui du Service de police de la Ville de Gatineau et pourrait ouvrir la porte aux organismes.

«Dépendamment des résultats qu’on va obtenir, c’est possible que nous impliquions des partenaires externes comme Viol-Secours ou autres pour réviser les dossiers», indique Mélissa Cliche, porte-parole de la police de Québec.

Viol-Secours, qui est le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) dans la capitale, fournit entre autres aux victimes d’agressions sexuelles des trousses médico-légales.

Ces trousses permettent de prélever des substances biologiques laissées par l’agresseur — du sperme, de la salive ou du sang, par exemple — sur le corps de la victime ou sur ses vêtements.

Viol-Secours offre aussi un soutien psychosocial aux victimes. Les intervenants de l’organisme sont donc bien placés pour aider les enquêteurs à identifier les zones d’ombre dans les dossiers rejetés, souligne M^me Tremblay.

Le rejet d’une plainte ajoute par ailleurs à la souffrance des victimes, car «elles ne sont pas crues», souligne la directrice de Viol-Secours.

18 % des plaintes rejetées

En février, une enquête du quotidien The Globe and Mail avait révélé qu’une part disproportionnée des plaintes pour agressions sexuelles était rejetée dans les services de police canadiens. Le journal avait aussi démontré de graves lacunes dans la manière dont les enquêteurs abordent les allégations d’agression sexuelle.

En moyenne, une plainte sur cinq d’agression sexuelle était considérée «non fondée» au Canada. En comparaison, deux fois moins de plaintes pour voies de fait étaient rejetées.

À Québec, 314 des 1770 plaintes pour agressions sexuelles ont ainsi été jugées non fondées de 2010 à 2014 — soit 18 %, ce qui est légèrement en dessous de la moyenne canadienne.

Les 365 plaintes révisées par le SPVQ ne comprennent pas seulement les agressions, mais tous les crimes sexuels, comme les contacts et le harcèlement sexuel. 

Les plaintes révisées depuis deux mois ont été déposées entre 2011 et 2016. Elles représentent environ 11 % des plaintes pour des crimes sexuels reçues par la police de Québec durant cette période.

Samedi, le Globe and Mail révélait qu’au moins 28 services de police à travers le pays — qui représentent 51 % de la population canadienne — ont adopté ou considèrent une forme du modèle de Philadelphie impliquant la participation d’organismes dans la révision des plaintes.