Le Soleil
Le projet de loi 160 du ministre Gaétan Barrette, qui ne contient que quatre articles, donne force de loi aux dispositions invalidées par la Cour supérieure.
Le projet de loi 160 du ministre Gaétan Barrette, qui ne contient que quatre articles, donne force de loi aux dispositions invalidées par la Cour supérieure.

Barrette répond à un jugement par... un projet de loi

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a choisi la manière forte pour répondre à un jugement de la Cour supérieure qui invalidait un règlement de la loi 10 et qui aurait pu coûter jusqu’à 200 millions $ au gouvernement. Au lieu d’aller en appel, il a déposé un projet de loi pour… valider son règlement et le rendre incontestable.