Le projet de loi 160 du ministre Gaétan Barrette, qui ne contient que quatre articles, donne force de loi aux dispositions invalidées par la Cour supérieure. (La Presse, Pascal Ratthé/La Presse, Pascal Ratthé)
Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a choisi la manière forte pour répondre à un jugement de la Cour supérieure qui invalidait un règlement de la loi 10 et qui aurait pu coûter jusqu’à 200 millions $ au gouvernement. Au lieu d’aller en appel, il a déposé un projet de loi pour… valider son règlement et le rendre incontestable.