1998: des fusions qui ont coûté cher

La dernière vague de fusion de commissions scolaires remonte à 1998, alors que leur nombre est passé de 156 à 72. À cette époque, le gouvernement de Lucien Bouchard laissait entrevoir des économies allant jusqu'à 100 millions $.

Or la réalité fut tout autre. Le gouvernement a dû verser 40 millions $ aux commissions scolaires pour couvrir les coûts reliés aux fusions. La Fédération qui les représente affirme que cette somme ne couvrait qu'une partie des dépenses et que 30 millions $ additionnels ont été absorbés par les commissions scolaires, pour un coût total de 70 millions $.

À plus long terme, il est par ailleurs loin d'être certain que les économies aient été au rendez-vous, selon André Brassard, professeur à la retraite de l'Université de Montréal et spécialiste de la gestion scolaire. Il est aussi difficile de savoir quel a été l'effet de ces fusions sur la réussite des élèves, puisque d'autres changements, comme l'implantation de la réforme, sont survenus au cours de la même période, ajoute-t-il.

Serge Mathurin, ancien directeur des services éducatifs à la commission scolaire de la Côte-du-Sud, rappelle de son côté qu'il s'agit d'une opération longue et complexe. «On va mettre de l'énergie pendant plusieurs années à installer des façons de faire pendant que la réussite des élèves ne sera pas nécessairement bonifiée. Tout le reste va être sur la voie d'évitement», affirme celui qui a travaillé dans ce milieu de 1980 à 2005. Il a fallu presque dix ans avant que la vague de fusion de 1998 soit complétée, estime-t-il.

Une marge de manoeuvre de moins de 5 %

Les commissions scolaires consacrent la majorité de leur budget aux services directs aux élèves: salaires des enseignants et du personnel de soutien, transport scolaire, etc. La part consacrée aux coûts administratifs est de 4,4 %, soit de 490 millions $ par an, selon les chiffres de la Fédération des commissions scolaires.

«Je mets tous les journalistes du Québec au défi de trouver des organismes qui ont des frais de gestion en bas de 5 %», lance Diane Provencher, ancienne directrice générale de la commission scolaire des Premières-Seigneuries et coauteur du rapport Champoux-Lesage sur la gestion des commissions scolaires, qui privilégiait plutôt des regroupements de services comme celui de la paye ou de la taxe scolaire.

Au cabinet du ministre Bolduc, on indiquait hier que les économies à faire se situent dans ces coûts administratifs. Mme Provencher prévoit au contraire que les fusions engendreront plutôt des dépenses supplémentaires.

Sécurité d'emploi, augmentation de salaire et frais de déplacement

À court terme, il n'y aura pas d'économies à faire en abolissant des postes puisque tous les employés des commissions scolaires, y compris les cadres, ont la sécurité d'emploi, explique-t-elle. Il y aura bel et bien un seul directeur général à la tête de ces nouvelles grandes commissions scolaires, mais beaucoup plus de directeurs adjoints et de coordonnateurs, si bien que l'équipe de direction ne sera pas réduite, selon Mme Provencher qui a vu le scénario se produire en 1998. «Il n'y a pas d'économies à faire là», tranche-t-elle.

Par ailleurs, la rémunération des cadres devrait augmenter puisque selon les règles en vigueur, leur salaire est déterminé en fonction du nombre d'élèves, ajoute Mme Provencher.

Cette dernière craint aussi que les regroupements coûtent «une fortune» en frais de déplacements, puisque des directeurs d'école devront faire deux heures de route, ou même beaucoup plus dans certaines régions, pour participer à des réunions au siège social de la commission scolaire.

Au cabinet du ministre de l'Éducation, on précise que les économies envisagées reposeront aussi sur la décentralisation du réseau scolaire. Le ministre Bolduc a déjà annoncé qu'il voulait accorder davantage de pouvoirs aux écoles, plutôt qu'aux commissions scolaires. Il précisera ses intentions à ce sujet après la période des Fêtes.

Capitale-Nationale: à la recherche d'un plan B

Les présidents des commissions scolaires de la Capitale-Nationale veulent proposer un autre scénario de fusion au ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, qui prévoit faire passer le nombre de commissions scolaires dans la région de cinq à deux.

Une rencontre aura lieu la semaine prochaine pour proposer un redécoupage «plus équilibré», explique David Montminy, président de la commission scolaire de Portneuf. «Idéalement, on voudrait trois commissions scolaires plutôt que deux», dit-il.

René Dion, président des Premières-Seigneuries, doute toutefois que le ministre accepte ce scénario. «La marge de manoeuvre est très mince», laisse-t-il tomber.

Pour la région de Québec, le ministre Bolduc prévoit regrouper les commissions scolaires de Portneuf, des Découvreurs et de la Capitale, ce qui représenterait 45 000 élèves. Les commissions scolaires des Premières-Seigneuries et de Charlevoix seraient fusionnées, pour un total de 42 000 élèves.

Les écoles situées dans l'arrondissement La-Cité-Limoilou, qui sont présentement à la commission scolaire de la Capitale, rejoindraient le regroupement formé par les Premières-Seigneuries et Charlevoix.

Tous les présidents des 72 commissions scolaires étaient réunis hier à Québec pour prendre connaissance du redécoupage proposé par le gouvernement. Ils ont deux semaines pour proposer des modifications.

Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires, n'a pas manqué de dénoncer «la confusion» entourant les critères qui ont servi à faire ce «découpage des cartes» et les délais «extrêmement courts» pour une opération «phénoménale». Quand on veut fermer une école, la loi prévoit des consultations qui peuvent s'étendre sur deux ans, a-t-elle fait remarquer.

Sur la Rive-Sud, la commission scolaire des Navigateurs n'est pas touchée par les fusions, mais son territoire serait légèrement modifié, selon le scénario proposé par le gouvernement.

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Que font les commissions scolaires?

Ces organisations s'occupent:

• de l'embauche des professeurs et autres employés du réseau scolaire

• de l'entretien ou de la construction des écoles

• e l'organisation des services éducatifs et des programmes dans les écoles

• de l'organisation du transport scolaire

• des services informatiques et des ressources matérielles

Source: Fédération des commissions scolaires