Les actes litigieux concernent deux navires, celui construit pour assurer la liaison entre L'Isle-Verte et Notre-Dame-des-Sept-Douleurs ainsi que la modernisation du Joseph-Savard, reliant Saint-Joseph-de-la-Rive à L'Isle-aux-Coudres.
Nouvelles poursuites contre la Société des traversiers
L'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) intente de nouvelles poursuites contre la Société des traversiers du Québec (STQ) et quatre de ses employés réguliers pour pratique illégale du génie. Cela porte à 25 le nombre de chefs d'infraction pénale déposés contre la société d'État et son personnel.