Le Soleil
Selon l'article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, peut obliger une entreprise à «mettre fin [...] à l'utilisation d'installations ou de matériel ferroviaires d'un type déterminé [...], qui, selon lui, risquent de compromettre de façon imminente la sécurité ferroviaire».
Selon l'article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, peut obliger une entreprise à «mettre fin [...] à l'utilisation d'installations ou de matériel ferroviaires d'un type déterminé [...], qui, selon lui, risquent de compromettre de façon imminente la sécurité ferroviaire».

MMA: le ministre Denis Lebel refuse d'intervenir

Annie Morin
Annie Morin
Le Soleil
Le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, a tout ce qu'il faut dans la Loi sur la sécurité ferroviaire pour retirer les trains de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) de la circulation ou imposer immédiatement des conditions d'exploitation à l'entreprise américaine. Il n'a toutefois pas l'intention de s'en servir.