La SAAQ dispose déjà d'un règlement qui interdit de modifier un véhicule, auto comme moto, en enlevant ou en ajoutant une pièce qui a pour effet d'amplifier le bruit qui émane du pot d'échappement. Mais avec les systèmes de mises au point de plus en plus perfectionnés, il est difficile de faire la preuve qu'il y a eu infraction. Et un agent ne peut se fier qu'à ses seules oreilles pour déterminer que le bruit est trop élevé ou pas.
«Un véhicule, quand il vient au monde, il est en conformité avec les normes de Transports Canada», explique Gaétan Bergeron, chef du service de la sécurité des véhicules et du transport à la SAAQ. «Cette norme dit que le bruit d'une moto lors de tests dynamiques [lorsque la moto est en mouvement à une distance donnée] ne peut dépasser 82 décibels.»
En partant de ce principe, la société a conçu un protocole de mesure «statique» en collaboration avec des chercheurs de l'Université Laval. Grâce à un sonomètre, un policier peut désormais savoir si une moto est conforme, même si elle est immobilisée.
La société d'État établit à 100 le nombre de décibels maximal que peut émettre une moto. Pour que le test soit valide, il doit être fait selon des règles précises. Par exemple, la mesure est prise à 50 centimètres du pot d'échappement à un angle de 45 degrés.
«L'intérêt de ce test est qu'il est uniforme à la grandeur du Québec, puisque les corps policiers disposent du même appareil de mesure et de la même méthode de prise de mesure», précise M. Bergeron.
Ce projet pilote sur le contrôle du niveau sonore des systèmes d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs est d'une durée de trois ans. La Sûreté du Québec et 15 corps de polices municipaux y participent. Ceux de la Ville de Québec et de Lévis ne sont pas du nombre.
«Les policiers qui s'en serviront seront formés au cours des prochaines semaines et le projet débutera dès cet été. Les mesures se feront dans le cadre d'opérations ciblées un peu comme pour l'alcool au volant. Un agent pourra interpeller un motocycliste qu'il soupçonne [à l'oreille] d'avoir un pot d'échappement modifié. Ensuite, c'est le sonomètre qui détermine s'il y a infraction ou pas», ajoute le chef de service.
Le propriétaire d'un véhicule non conforme est passible d'une amende de 100 $ à 200 $. Si le conducteur refuse de collaborer à la prise de la mesure du niveau sonore, il est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.
Si le projet-pilote est concluant, il pourrait s'étendre à tous les corps policiers et aux automobiles.