Jamais le fédéral n'avait voulu dévoiler combien son projet de loi allait en coûter aux provinces. Le directeur parlementaire du budget (DPB) l'a fait pour lui, du moins pour un des ses aspects, dans un rapport détaillé publié mardi.

Selon Kevin Page, les nouvelles restrictions concernant la possibilité pour un délinquant d'obtenir une peine de prison avec sursis pourrait entraîner des frais de 137 millions$ annuellement pour les provinces et territoires. Il précise que ce ne sont là les coûts associés qu'à une seule mesure contenue dans le projet de loi C-10, actuellement devant le Sénat.

En comparaison, le fédéral verrait sa facture augmenter de 8 millions$.

Le chien de garde du gouvernement en matière de finance indique qu'environ 3800 personnes de plus prendront le chemin des prisons en raison de changements au Code criminel amenés par C-10. Il a pu faire cette modélisation en se basant sur les données de l'exercice 2008-2009 qu'il avait à sa disposition.

De 2600$ à 41000$ par délinquant

Selon l'analyste indépendant, le coût par délinquant moyen sera multiplié par 16, passant de 2600$ à 41000$.

Les peines à purger dans la collectivité ne sont disponibles que pour les contrevenants non-violents faisant face à moins de deux ans de prison, purgées par définition dans les centres de détention provinciaux. En resserrant les règles d'admissibilité comme le fait C-10, moins de criminels auront des peines avec sursis et ils seront ainsi plus nombreux derrière les barreaux.

L'augmentation des incarcérations, de même qu'une hausse des poursuites criminelles, des dossiers de cour et des examens de libération conditionnelle feront gonfler l'addition, comme l'avait craint le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier.

«On ne les paiera pas»

«Lumière rouge: on ne les paiera pas», avait martelé M. Fournier en évoquant les coûts supplémentaires engendrés par C-10 lors de son passage en comité parlementaire à Ottawa en novembre.

Dans son rapport de 97 pages, M. Page avertit que les chiffres qu'il avance sont probablement sous-estimés. Et surtout, ils n'incluent pas le coût de la construction de nouvelles prisons.