Affaire Mugesera: chronologie

Léon Mugesera

Chronologie des événements menant à la déportation imminente du Rwandais Léon Mugesera, qui vit à Québec depuis 1992.


>> 1992

Léon Mugesera prononce à Kabaya le discours politique qui sera interprété plus tard comme une incitation au génocide. Visé par un mandat d'arrestation, il passe par l'Espagne et s'installe à Québec avec sa famille. Il devient résident permanent en 1993.

>> 1994

Bain de sang au Rwanda. Pendant trois mois, 800 000 Tutsis et Hutus modérés sont massacrés. Le discours de M. Mugesera est retransmis à la radio d'État pendant cette période.

>> 1995

Le ministère de l'Immigration tente de révoquer le statut de résident permanent de M. Mugesera, de sa femme et de leurs cinq enfants parce qu'ils auraient menti à leur arrivée au Canada. Autre mandat d'arrêt au Rwanda. Les Mugesera et leur avocat Guy Bertrand multiplient les recours.

>> 1996

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié considère les propos tenus par M. Mugesera comme incitant à la haine raciale et officialise la déportation de la famille. Les revers légaux s'accumulent, mais les Mugesera persistent.

>> 2001

Première victoire, en Cour fédérale. M. Mugesera n'a pas menti à son arrivée et n'a pas commis de crimes contre l'humanité. D'autres éléments restent en suspens jusqu'à une victoire totale en Cour d'appel deux ans plus tard. Les Mugesera peuvent rester au Canada, mais le gouvernement interjette appel en Cour suprême.

>> 2005

La Cour suprême entend la cause pendant 72 jours. La décision unanime renverse celle de la Cour d'appel : les enfants et la femme de M. Mugesera ne sont plus visés, mais lui doit quitter. Il demande d'être jugé au Canada pour crime contre l'humanité.

>> 2005 à aujourd'hui

À la demande du principal intéressé, le gouvernement fédéral a accepté en 2005 de mener un examen des risques avant renvoi, puisque M. Mugesera, appuyé par plusieurs organismes et experts, soutient qu'il fera face à la persécution ou à la peine de mort au Rwanda.

>> 2007

Le Rwanda abolit la peine de mort. En 2010, le gouvernement rwandais demande de nouveau l'extradition de M. Mugesera et donne certaines garanties quant au respect des droits de l'homme.

>> 2012

Le ministère de l'Immigration soutient dans un rapport de 80 pages envoyé fin décembre 2011 que les risques de persécution ne sont plus aussi grands et envoie à M. Mugesera un avis de déportation pour le 12 janvier. Son avocate demandera un nouveau délai lundi.