La première demande de pension avait été faite en 1996 par M. Arial et sa femme, Madeleine, mais ce n'est qu'en 2005 que le Ministère a reconnu son droit à une pension. M. Arial est mort trois mois plus tard, et depuis, sa fille se bat pour que Madeleine Arial obtienne la rétroactivité de la pension jusqu'en 1996.

Le Ministère avait déjà reconnu, en 2005, que le délai dans le traitement du dossier était imputable à une négligence de ses agents de pension, mais il avait limité la rétroactivité à 2002.

Depuis 2004, Mme Arial s'est défendue, par ses propres moyens. En février, la cour fédérale lui donnait raison et imposait la tenue d'un nouveau comité d'appel, qui a entendu la cause jeudi à Québec.

Jusqu'ici, le Ministère considère que les allocations devaient être établies en fonction du 1er juin 2005, date à laquelle M. Arial s'est vu reconnaître le droit à la pension.

Jeudi, Mme Arial a plaidé que le Ministère ne pouvait pas invoquer le défaut de ses propres agents pour établir que la demande n'existait pas avant 2005.

«Si tout est basé sur l'octroi du droit à la pension et que les agents du Ministère agissent de façon à empêcher d'obtenir de ce droit, le Ministère ne peut pas invoquer son propre défaut pour nier une demande valable», a-t-elle conclu, en paraphrasant des propos déjà tenus par son avocat.

La situation avait d'ailleurs été reconnue par la juge Danièle Tremblay-Lamer de la cour fédérale, en février dernier. Les raisons invoquées par le Ministère, écrit-elle dans sa décision, «créent une injustice en ce qu'elles privent les demandeurs de leur droit à une allocation pour toute la période au cours de laquelle leur demande de pension n'aboutit pas par la faute du ministère des Anciens Combattants.»

Sonia Arial a par ailleurs rappelé aux membres du comité d'appel que sa mère était âgée de 87 ans et leur a demandé, en son nom, de ne pas tarder à rendre leur décision. Les allocations qui lui sont dues lui permettront de recevoir les soins que nécessitent son âge et son état de santé.