Le rapport du Comité L'Allier n'a pas mis de temps à faire son oeuvre. L'ancien maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, a invité, le 9 avril, le gouvernement à revenir sur sa promesse d'abolir la TVQ sur les produits culturels québécois. Il a suggéré de conserver cette taxe à la consommation et les revenus annuels de 50 millions $ qui en sont tirés pour mieux soutenir l'industrie culturelle et ceux qui la font vivre.

Interrogé hier sur des informations obtenues par Le Soleil, le ministre des Finances, Raymond Bachand, n'a pas caché le peu d'enthousiasme que lui inspire cet engagement en l'état actuel des choses. Plutôt que de dire que son gouvernement respecterait cette promesse électorale, comme il aurait pu le faire, il a fait l'inverse. Il a insisté sur le fait qu'il a vraiment pris «bonne note» des critiques, non seulement de celles de M. L'Allier, mais aussi, a-t-il pris soin de préciser, de celles d'autres intervenants, comme Simon Brault, le président de Culture Montréal et vice-président du Conseil des Arts du Canada.

Récemment, le Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis (RIDEAU) a aussi mis en doute l'efficacité d'une éventuelle abolition de la TVQ sur les produits culturels.

Comme pour bien indiquer la direction qu'il comptait prendre, le ministre, lors de ce bref entretien, a également noté qu'il n'avait pas dit un seul mot de cet engagement électoral dans son budget du 30 mars - même si celui-ci est censé tracer la feuille de route budgétaire des prochaines années.

Un silence qui en dit long, a-t-il suggéré.

Ce qui empêcherait le ministre de confirmer clairement et directement que l'abolition de la TVQ ne figure plus dans ses plans, c'est la discussion qu'il doit encore avoir avec le premier ministre Jean Charest à ce sujet. Une question de courtoisie, doit-on comprendre.

Là où la «réflexion» (pour reprendre le mot de M. Bachand) doit être poussée plus loin, c'est sur le second volet de la recommandation de Jean-Paul L'Allier, celle consistant à retourner le produit de la TVQ récolté par Revenu Québec à l'industrie culturelle elle-même.

Valeur de symbole

La promesse lancée par Jean Charest avait eu valeur de symbole durant la campagne électorale de 2008. La TVQ de 7,5 %, qui grimpera à 9,5 % en 2012, devait être abolie sur les billets de théâtre, de musée, de cinéma, de spectacle, ainsi que sur les abonnements de saison, sur l'achat d'oeuvres d'art, sur les DVD et les disques d'artistes québécois.

Plusieurs ont souligné les difficultés d'application d'une telle mesure. Pour eux, la simple expression «produit québécois» posait déjà problème. Un disque de Céline Dion produit à Las Vegas répond-il en effet à cette définition?

Au Parti québécois, le député Maka Kotto a toujours craint que le congé de TVQ soit contesté en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce.