Dans ce dossier, la commission scolaire des Phares est encore une fois critiquée, pour avoir persisté à refuser l'intégration complète du jeune Joël Potvin en cheminement scolaire régulier.
Le Tribunal des droits de la personne, dans un jugement daté du 2 décembre, estime que «la commission scolaire des Phares a contrevenu à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, en exerçant de la discrimination systémique à l'endroit des élèves présentant une déficience intellectuelle ou un handicap», notamment à l'égard du jeune Potvin, qui présente une déficience intellectuelle moyenne.
Le Tribunal ordonne une série de mesures, allant de la réorganisation complète des services adaptés à la formation du personnel enseignant sur les principes régissant l'intégration scolaire des élèves présentant une déficience intellectuelle.
Une seconde fois
C'est le deuxième jugement en défaveur de la commission scolaire, qui avait de plus porté en appel le premier jugement, mais avait, là commission scolaire des Phares est également condamnée à verser aux parents la somme de 22 500 $ à titre de dommages moraux, et le même montant au jeune Joël.
Les parents de Joël Potvin sont soulagés... et fatigués. «En fait, on se bat depuis la maternelle», souligne Robert Potvin.
La mère, Jeannette Pelletier, estime que ce jugement fera jurisprudence. «On est contents que ce verdict serve pour les enfants qui commencent [leur cheminement scolaire]. Joël, lui, a 15 ans...» Il est maintenant en deuxième secondaire et depuis le début de son secondaire, la même commission scolaire lui permet un cheminement scolaire complètement intégré au programme régulier.
La Commission scolaire des Phares a un mois (peut-être un peu plus, avec la périodes des Fêtes) pour porter ce jugement en appel. Il n'a pas été possible de parler à un représentant de la commission scolaire, hier soir.
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