Les engagements et les dépôts faits par eux-mêmes ou par de tierces personnes totalisent 45 000 $. Ces montants ne devraient poser aucun problème pour les quatre hommes puisque, a noté la juge Marie-Claude Gilbert au terme de l'enquête sur cautionnement, l'argent semblait couler à flots pour eux.Pour la durée des procédures qui les attendent, Daniel Dion, 42 ans, Frank Cases, 36 ans, Jonathan Kirouac, 29 ans, et Denis Thibault, 45 ans, se sont vus interdire de communiquer avec leurs complices allégués, de quitter le district judiciaire de Québec et de posséder un passeport. De plus, la juge Gilbert leur a interdit d'avoir en leur possession des documents ou des cartes bancaires ainsi que toute autre pièce d'identité à un nom autre que le leur et, enfin, de posséder et d'utiliser des cartes et des chèques pour leurs fins personnelles.La preuve faite par la procureure de la Couronne, Me Nathalie Chouinard, quant à l'implication des quatre personnes dans un système de fausses cartes est apparue assez étoffée à la juge. Il appert que les prévenus émettaient et utilisaient ces cartes, qui ont entre autres servi à frauder des créanciers et des fournisseurs de Piscines et Spas Montjoie.L'entreprise de Daniel Dion a fait une faillite, qu'on croit frauduleuse, après avoir accumulé 1,8 million $ de dettes. Le propriétaire se serait alors lui-même enrichi de 700 000 $. Du matériel de l'entreprise avait été caché et l'un des prévenus se serait chargé de l'écouler par Internet.Le rôle de Cases aurait consisté à superviser le volet informatique et la fabrication des cartes. Durant sa liberté provisoire, d'ailleurs, le résidant de Saint-Gabriel-de-Valcartier s'est vu interdire d'avoir un ordinateur chez lui et d'accéder à Internet à quelque endroit que ce soit.Quant à Kirouac, un individu de Stoneham-et-Tewkesbury, et Thibault, ils auraient utilisé les cartes pour faire des achats frauduleux. Dans l'ensemble, de conclure la juge Gilbert, Dion et Cases étaient les cerveaux du réseau actif durant deux ans tandis que les deux autres en étaient les bras.Bien que la condamnation des individus soit apparue probable à la juge, elle ne décelait pas de probabilité marquée qu'ils récidiveraient durant leur liberté provisoire. Trois des hommes n'ont aucun antécédent judiciaire, Cases n'ayant pour sa part été condamné qu'une fois, en 1993, pour introduction par effraction.L'orientation des dossiers de Dion, Cases et Thibault, tous représentés par Me Christian Bélanger, aura lieu le 11 janvier. Dans le cas de Kirouac, représenté comme sa conjointe par Me Stéphane Harvey, elle aura lieu le 21 décembre.rhenault@lesoleil.com
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