Lutte au trafic de cigarettes

Le gouvernement a déposé, hier, un projet de loi pour lutter contre le trafic de cigarettes, qui lui fait perdre chaque année 300 millions $.


Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a déclaré que les mesures proposées visaient autant les producteurs et les distributeurs, que les consommateurs de cigarettes, qui s'exposeront à des pénalités et amendes plus sévères.Les policiers municipaux disposeront de plus de moyens pour intervenir auprès des personnes qu'ils soupçonnent de faire de la contrebande. Les agents pourront désormais entrer à l'intérieur des véhicules et les saisir dans le cas où leurs soupçons sont fondés.Alors que les cigarettes de contrebande comptent pour 30 % du marché québécois, M. Dutil a exclu toute possibilité de baisser les taxes, affirmant que cela favoriserait le tabagisme.M. Dutil a indiqué, lors d'un point de presse, que le niveau de taxation des cigarettes avait contribué à diminuer le nombre de fumeurs.«Le premier point concernant le tabac qui est loin d'être un échec, qui est un grand succès, c'est la diminution de la fumée secondaire, de la diminution des gens qui sont aux prises avec la fumée secondaire», a-t-il dit.L'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) a soutenu que le meilleur moyen d'enrayer la contrebande était de diminuer les taxes.Le regroupement a cependant salué les initiatives présentées par M. Dutil, souhaitant «donner la chance au coureur».Le vice-président de l'ACDA, Michel Gadbois, a affirmé qu'il évaluera l'efficacité des mesures proposées à l'aune de l'objectif du regroupement, qui est de ramener la part de marché du tabac de contrebande à moins de 10 % d'ici l'an prochain.«Si c'est mis en place assez rapidement, on pourra voir si ces mesures concrètes ont un effet, a-t-il dit. (...) Il faut donner une chance à ces mesures-là, qui étaient inexistantes avant.»M. Gadbois a indiqué que le projet de loi incitera les municipalités à intervenir plus activement, puisqu'elles pourront disposer des recettes provenant des saisies que leurs policiers effectueront.«Ca va les motiver à agir», a-t-il dit.La législation, qui devra d'abord être étudiée en commission parlementaire, imposerait un moratoire sur les permis de fabrication de cigarettes et resserrerait le contrôle sur la circulation du matériel des manufacturiers.Les pénalités fiscales passeraient de trois à cinq fois le montant de l'impôt à payer tandis que les amendes augmenteraient de 3000 $ à 10 000 $.Les récidivistes s'exposeraient à des amendes de plus de 10 000 $ ou le quadruple de l'impôt à payer.M. Gadbois a affirmé que la meilleure façon de lutter contre le trafic illégal de cigarette demeure une diminution de taxes, une mesure que les gouvernements fédéral et provincial avaient adoptée dans les années 1990.«On y croit encore, a-t-il dit. Par contre, on ne peut pas se plaindre en ce moment, alors qu'un gouvernement se lève et reconnaît la gravité du problème et met des choses en place.»