Repoussons d'emblée la principale inquiétude que soulèvera la réforme: oui, l'adoption traditionnelle sera maintenue.
«L'adoption "plénière" continue de répondre aux besoins des enfants qui sont en besoin de filiation sans que des liens significatifs ne les lient à leur famille d'origine. Elle reste donc le modèle privilégié pour un grand nombre d'enfants québécois et d'enfants en provenance de l'étranger», écrivait d'ailleurs la professeure Carmen Lavallée, de l'Université de Sherbrooke, en 2007. Ses travaux ont ouvert la voie à la refonte actuelle.
Me Lavallée ajoutait : «En revanche, elle n'est plus en mesure, à elle seule, de répondre aux besoins de tous les enfants, au sein d'une société pluraliste. Pour cette raison, il faut prévoir des alternatives en vue de combler les lacunes du modèle unique actuel.»
Soulignons également que les nouveaux formats de filiation proposés mardi ne sont pas coulés dans le béton. Une commission parlementaire scrutera la suggestion durant l'automne. L'avant-projet de loi promet tout de même une réforme majeure de l'adoption.
Circulation d'information
Dans le canevas de loi déposé à l'Assemblée nationale, mardi, Québec annonce que la sacro-sainte confidentialité éclate. Les enfants adoptés pourront consulter les dossiers des parents biologiques dans l'espoir de les retracer, et vice-versa. Le consentement de tous sera toutefois nécessaire. Exception pour le dossier médical des parents d'origine: un tribunal l'ouvrira s'il le juge opportun dans l'intérêt de l'enfant.
Tant qu'à favoriser la circulation d'informations, le projet suggère la création de l'adoption «ouverte». Les parents biologiques, après signature d'un contrat avec les nouveaux tuteurs, maintiendraient une relation avec le bambin. Les employés de la DPJ (Directeur de la protection de la jeunesse) deviendraient médiateurs. Déjà, 70 % des provinces canadiennes permettent ces échanges.
L'adoption «sans rupture du lien de filiation d'origine» est plus complexe. L'enfant conserve ses parents d'origine et leur nom de famille. Mais le nom des parents adoptifs y est accolé. Et tous sont inscrits sur l'acte de naissance. Les nouveaux parents seront toutefois investis des droits et devoirs d'importance envers le petit.
Et si la famille ne cadre pas dans ces gabarits, restera la «délégation judiciaire de l'autorité parentale». Les parents sont toujours les parents. Un oncle, la grand-mère, le nouveau conjoint de maman pourront toutefois être investis de l'autorité parentale afin de prendre en main la destinée de l'enfant.
Pour y voir plus clair, il est recommandé de visiter le site Internet du ministère de la Justice (www.justice.gouv.qc.ca). En plus d'y découvrir un document explicatif, les Québécois peuvent s'y faire entendre en répondant à un questionnaire.