Le Soleil

Corps non réclamés: l'État s'occupe de liquider les biens

Frédéric Denoncourt
Frédéric Denoncourt
Le Soleil
Lorsqu'une personne décède et que ses biens ne sont pas réclamés ou attribués par un testament, il en revient au ministère du Revenu d'en assurer la garde jusqu'à leur liquidation.