Le jeudi 8 juin


Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à un homme agressé sexuellement par sa conjointe et dont un enfant est né de cette agression.

Une première dans l’histoire de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : un homme victime de violence conjugale et d’une agression sexuelle commise par sa conjointe, et des suites de laquelle est né un enfant, aura droit à la rente prévue à la Loi sur l’IVAC pour l’entretien de cet enfant, dont il n’a pas la garde et pour lequel il doit payer une pension alimentaire.


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